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Quel avenir pour le crédit renouvelable ?

dimanche, août 12th, 2012

Faisant l’objet de nombreuses critiques de la part des associations de consommateurs notamment, en tête desquelles figure, bien entendu, l’UFC – Que Choisir, et ayant également subi quelques modifications importantes par l’intermédiaire de la loi Lagarde, le crédit renouvelable reste, malgré cela, au cœur des préoccupations de Benoît Hamon, nouveau ministre chargé de la consommation, les précédentes mesures ne semblant pas aller suffisamment loin dans l’encadrement des pratiques.

Une réforme qui pourrait paraître prochainement

Evoquée déjà, à la mi-juillet, par le ministre, au cours d’un déplacement à Morlaix, cette idée vient d’être confirmée par celui-ci, qui a ainsi pu préciser que le gouvernement entend proposer prochainement une réforme de ce type d’emprunt, qui entrera alors dans le projet de loi concernant « les pratiques de consommation », qui devrait être présenté dès la rentrée.

Pouvant amener à un « encadrement et contrôle renforcés », ces initiatives pourraient aussi aboutir à une « suppression pure et simple » de ces solutions, selon les propres termes de Benoît Hamon, le gouvernement n’ayant pas encore arrêté de décision, la seule chose certaine restant que les modifications seront beaucoup plus grandes que celles apportées par la loi Lagarde, étudiée actuellement par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

Des dispositions actuellement insuffisantes

Bien qu’ayant impliqué des améliorations certaines, en termes de transparence notamment dans la promotion faite de ces solutions, la loi Lagarde, qui a également posé des limites au niveau de la durée de remboursement, a ainsi fait baisser le nombre de crédits renouvelables distribués mais n’a toutefois pas résolu totalement les problèmes liés à ces emprunts.

C’est donc dans ce contexte que Benoît Hamon s’est, à son tour, penché sur cette question, lui permettant alors de mettre en évidence les points négatifs à revoir rapidement, celui-ci constatant notamment que, malgré le fait que la loi impose, aux distributeurs de ces solutions, d’offrir une alternative à celles-ci, cela ne se trouve pas être nécessairement le cas dans la pratique, le nouveau ministre étant déterminé à apporter des réponses efficaces à ces difficultés.

Des clauses abusives bientôt interdites

D’autres thèmes seront également abordés à cette occasion-là ; ainsi, les clauses abusives dans les domaines de la téléphonie, des services à la personne et de l’assurance, également dénoncées par les associations de consommateurs, devraient également donner lieu à la mise en place de nouveaux textes de loi afin d’instaurer un cadre beaucoup plus strict.

Le projet de François Hollande, dévoilé pendant la campagne présidentielle, de lancer une action de groupe « à la française », s’appuyant sur le modèle venu d’outre-Atlantique, la « class action », aidera également à améliorer les conditions pour les usagers, ce dispositif ayant pour but de permettre, selon Benoît Hamon, « aux plaignants qui partagent le même sort de saisir collectivement le juge pour bénéficier d’une indemnisation ».

Abordés par le Conseil National de la Consommation, qui réunit aussi des professionnels, acteurs de l’économie, que des particuliers, consommateurs, ces sujets poseront, sans doute, encore d’autres interrogations qui viendront s’ajouter à celles-ci, déjà majeures.