Quel avenir pour le crédit renouvelable ?

août 12th, 2012

Faisant l’objet de nombreuses critiques de la part des associations de consommateurs notamment, en tête desquelles figure, bien entendu, l’UFC – Que Choisir, et ayant également subi quelques modifications importantes par l’intermédiaire de la loi Lagarde, le crédit renouvelable reste, malgré cela, au cœur des préoccupations de Benoît Hamon, nouveau ministre chargé de la consommation, les précédentes mesures ne semblant pas aller suffisamment loin dans l’encadrement des pratiques.

Une réforme qui pourrait paraître prochainement

Evoquée déjà, à la mi-juillet, par le ministre, au cours d’un déplacement à Morlaix, cette idée vient d’être confirmée par celui-ci, qui a ainsi pu préciser que le gouvernement entend proposer prochainement une réforme de ce type d’emprunt, qui entrera alors dans le projet de loi concernant « les pratiques de consommation », qui devrait être présenté dès la rentrée.

Pouvant amener à un « encadrement et contrôle renforcés », ces initiatives pourraient aussi aboutir à une « suppression pure et simple » de ces solutions, selon les propres termes de Benoît Hamon, le gouvernement n’ayant pas encore arrêté de décision, la seule chose certaine restant que les modifications seront beaucoup plus grandes que celles apportées par la loi Lagarde, étudiée actuellement par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

Des dispositions actuellement insuffisantes

Bien qu’ayant impliqué des améliorations certaines, en termes de transparence notamment dans la promotion faite de ces solutions, la loi Lagarde, qui a également posé des limites au niveau de la durée de remboursement, a ainsi fait baisser le nombre de crédits renouvelables distribués mais n’a toutefois pas résolu totalement les problèmes liés à ces emprunts.

C’est donc dans ce contexte que Benoît Hamon s’est, à son tour, penché sur cette question, lui permettant alors de mettre en évidence les points négatifs à revoir rapidement, celui-ci constatant notamment que, malgré le fait que la loi impose, aux distributeurs de ces solutions, d’offrir une alternative à celles-ci, cela ne se trouve pas être nécessairement le cas dans la pratique, le nouveau ministre étant déterminé à apporter des réponses efficaces à ces difficultés.

Des clauses abusives bientôt interdites

D’autres thèmes seront également abordés à cette occasion-là ; ainsi, les clauses abusives dans les domaines de la téléphonie, des services à la personne et de l’assurance, également dénoncées par les associations de consommateurs, devraient également donner lieu à la mise en place de nouveaux textes de loi afin d’instaurer un cadre beaucoup plus strict.

Le projet de François Hollande, dévoilé pendant la campagne présidentielle, de lancer une action de groupe « à la française », s’appuyant sur le modèle venu d’outre-Atlantique, la « class action », aidera également à améliorer les conditions pour les usagers, ce dispositif ayant pour but de permettre, selon Benoît Hamon, « aux plaignants qui partagent le même sort de saisir collectivement le juge pour bénéficier d’une indemnisation ».

Abordés par le Conseil National de la Consommation, qui réunit aussi des professionnels, acteurs de l’économie, que des particuliers, consommateurs, ces sujets poseront, sans doute, encore d’autres interrogations qui viendront s’ajouter à celles-ci, déjà majeures.

UFC-Que choisir dénonce les pratiques de cinq établissements de crédit à la consommation

juin 8th, 2012

Instaurée en mai 2011, suite à une enquête réalisée par l’UFC-Que choisir sur les pratiques des établissements de crédit, la loi Lagarde a pour objectif de mieux encadrer les conditions d’accès et de souscription des crédits à la consommation. En ligne de mire, le crédit renouvelable, véritable cheval de bataille de l’association de défense des consommateurs. C’est pourquoi, dans le cadre de son combat pour protéger les consommateurs des pratiques abusives ou peu scrupuleuses, l’UFC-Que choisir porte plainte contre cinq établissements : Sofinco, Financo, Cetelem, Cofidis et Cofinoga, et entend bien poursuivre la réforme initiée à l’égard du crédit à la consommation.

Le cas du crédit renouvelable

S’il est en baisse depuis 2009, probablement en partie grâce à la loi Lagarde, le crédit renouvelable continue d’être très présent dans les pratiques de certains établissements de crédit à la consommation. Toutefois, si la loi mise en place à l’initiative de l’ancienne ministre de l’économie, Christine Lagarde, met l’accent sur l’importance de proposer une solution alternative au crédit renouvelable (crédit amortissable), l’UFC-Que choisir souligne le fait que dans 78 % des cas, aucune alternative de ce genre n’est offerte.

L’association donne à ce titre l’exemple des sites de Sofinco, Cetelem, Financo, Cofidis et Cofinoga, où ces alternatives au crédit renouvelable ne sont présentées que succinctement, quand elles ne sont pas simplement omises.

De plus, au-delà des sites internet des établissements de crédit, l’UFC-Que choisir a également mené son enquête sur les pratiques des organismes de crédit sur les lieux de vente.

Le constat est identique, et reflète la politique de quelques établissements irréductibles, peu enclins à tenir compte de la loi Lagarde.

L’association de défense des consommateurs a ainsi décidé de porter plainte, afin de pointer du doigt les mauvais élèves en matière de crédit à la consommation.

Les autres points de l’enquête

Dans son étude, l’UFC-Que choisir a également mis en avant le manque de rigueur concernant l’étude de la solvabilité des clients. Même si les études sérieuses de dossier sont aujourd’hui plus fréquentes qu’en 2009, elles restent encore insuffisantes au vu de l’enjeu.

Il est en effet bon de rappeler que la souscription d’un crédit, quel qu’il soit, n’est pas anodine, et engage la responsabilité du client. Sans compter que, dans le cas précis du crédit renouvelable, il n’est pas rare que l’emprunteur se retrouve dans une situation compliquée, voire une situation de surendettement.

Souscrire un crédit renouvelable est risqué, et l’UFC-Que choisir déplore le manque d’information fournies par les établissements.

En outre, elle souhaite que soient interdites les ventes de crédit renouvelables sur les lieux de vente, et que les cartes de fidélité ne soient plus systématiquement accompagnées de crédits renouvelables, comme c’est actuellement le cas dans 75 % des cas.

Entre la vérification de la solvabilité des emprunteurs, et les différentes demandes destinées à mieux encadrer le crédit renouvelable, l’UFC-Que choisir souhaite faire changer et évoluer les pratiques, d’autant plus à l’heure du e-commerce, où les transactions sont de plus en plus rapides et aisées.

Moins de dossiers de surendettement

avril 4th, 2012

Depuis novembre, le nombre de dossiers de surendettement diminue régulièrement. C’est le constat que fait la Banque de France. En février 2012, les commissions de surendettement ont reçu moins de dossiers comparativement à février 2011. Reste à savoir si cette tendance attestée sur quatre mois consécutifs résistera à la tempête à venir.

D’après les statistiques consultables sur le site de la Banque de France, les commissions départementales de surendettement ont compté 21 512 dossiers déposés en février 2012. Cela fait 378 dossiers de moins par rapport à l’année passée (21 890 dossiers en février 2011).

Observés de novembre à février, les dossiers déposés ont été moins nombreux de 4,3% comparativement à la même période novembre 2010 / février 2011.

Il ne faudrait pas conclure trop vite sur le retour à la raison des consommateurs et la disparition progressive des situations de surendettement. Cette décrue dans les chiffres succède à une hausse de 8,1% enregistrée fin octobre 2011 sur les douze derniers mois.

De même, il ne faudrait pas non plus s’alarmer exagérément de l’envolée du nombre de dossiers traités. Après une progression de 17,3% en janvier, en février ce nombre grimpe encore de 7,1%. Cette forte augmentation correspond au traitement accéléré des dossiers déposés antérieurement et en attente. Cela n’entache en rien la réalité de la diminution du nombre de dossiers de surendettement.

Toutefois, ces proportions restent encore trop timides pour ne plus s’inquiéter du surendettement des ménages.

L’essoufflement du crédit à la consommation en janvier

mars 10th, 2012

En ce début 2012, le crédit à la consommation fait grise mine. D’après les chiffres de l’Association française des sociétés financières publiés le 6 mars dernier, les consommateurs recourent de moins en moins au crédit pour financer leurs achats.

Ainsi, pour le seul mois de janvier, la production de crédit à la consommation a perdu 7,4% comparativement à janvier 2011.

Sur ce mois, les demandes de prêts personnels ont chuté de 9,5%, les crédits auto réservés à l’acquisition d’une voiture neuve ont baissé de 14,5% et les crédits renouvelables, les fameux crédits revolving pointés du doigt dans les situations de surendettement, reculent de 7,2%, ces derniers poursuivant une chute entamée en 2011.

Les seuls types de crédits qui ont progressé sont ceux destinés à l’achat de biens d’équipement du foyer. Par rapport aux données de janvier 2011, ces prêts ont gagné 1,5% au mois de janvier 2012. Ils ont servi à l’équipement, à l’électroménager et à l’achat de meubles. En dehors de ces biens, il semble que les consommateurs français soient enclins à plus de modération dans leurs dépenses et plus méfiants à l’égard du crédit.

Stabilité de la part des Français vivant à crédit

janvier 23rd, 2012

Toujours établie à un peu moins de 50% de la population, la part des Français ayant contracté un crédit reste stable d’année en année. L’Observatoire des crédits aux ménages vient de publier son 24ème rapport contenant une précieuse enquête effectuée en novembre 2011 et démontrant que la chute du crédit entamée en 2008 a atteint une sorte de palier.

Suite à l’enquête effectuée par l’Observatoire des crédits aux ménages auprès d’un échantillon représentatif de 13 000 foyers, dont 9 992 ont répondu dans les délais, la part de la population détenant un crédit en 2011 est de 49,4 %. Si la dégringolade de cette part depuis 2008 semble s’être stabilisée depuis l’année dernière (49,5 % en 2010), il n’empêche que ce sont des taux historiquement bas, frôlant le record de l’année 1995 qui affichait 49,1 % de ménages vivant à crédit.

Encore faut-il s’estimer heureux de ce maintien. La demande de crédit a pu profiter en 2011 de la bonne tenue de l’emprunt immobilier au taux de 31 % contre 30,5 % en 2010. Il est observé pour ce secteur une progression en début d’année, suivie d’un ralentissement l’été et d’une reprise à l’automne justifiée par les annonces de la refonte du PTZ+ et la suppression du dispositif Scellier fin 2012. Toutefois, les crédits d’accès à la propriété n’ont que légèrement progressé : 23,3 % contre 23,2 % en 2010.

Pour le crédit à la consommation, les chiffres se sont maintenus (30,1 % en 2010 et 30,2 % en 2011), mais les comportements se sont resserrés sous la pression de la loi Lagarde. Ainsi, les crédits à la consommation ont été souscrits pour financer principalement des équipements durables, tels que les véhicules ou les équipements d’amélioration de l’habitat. Le recours à ce type de crédit a moins concerné les dépenses de consommation courante. D’ailleurs, la diffusion des cartes de magasin a reculé de 6,3 % en 2011, comme les crédits directement contractés sur le lieu de vente (- 6,6 %). En revanche, les crédits à la consommation sont de préférence souscrits chez une banque (20,4 % des ménages en 2011 contre 19,7 % en 2010).

Au final, en 2011, 19,2 % des ménages détenaient uniquement un crédit immobilier, 18,4 % uniquement un crédit à la consommation et 11,8 % remboursaient les deux types de prêts.

Côté pronostics, les experts misent sur une chute de la demande de crédit vu le contexte économique. Parmi les ménages ayant un crédit, ils sont 46 % à estimer que leur situation financière s’est dégradée depuis 2010 et 46,5 % pour l’ensemble de la population. Même si ces réponses sont meilleures qu’en fin d’année 2010, il faut bien voir qu’ils ne sont que 4 % à envisager la souscription de nouveaux crédits immobiliers dans les prochains mois et 3,6 % pour un crédit à la consommation. Rien de très dynamique donc.

Surendettement des ménages : des chiffres à la hausse

novembre 15th, 2011

Selon les données de la Banque de France, on peut constater une hausse sensible du surendettement dans notre pays : +8,1% de dossiers déposés en commissions par rapport à l’année dernière à la même époque.

En tout, plus de 177 000 dossiers ont été déposés de la fin de l’année dernière à fin septembre 2011. Et le pic le plus haut est à chercher du coté des dossiers que les commissions considèrent comme recevables : +9,1% pour un total d’environ 153 000 dossiers.

A la fin du mois de septembre, plus de 726 000 ménages étaient considérés comme surendettés dans notre pays. Ceux-ci avaient ou allaient bénéficier d’un certain nombre de mesures « destinées à remédier à leur état de surendettement » selon les termes de la Banque de France. Chiffre en léger tassement par rapport à août (+0,1%) mais en baisse par rapport à septembre de l’an passé (-7%).

Cette diminution est surtout due à une mesure de la loi Lagarde qui depuis un an a baissé le temps d’inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Un fichier qui, concrètement, va bloquer toute nouvelle demande de souscription de crédit aux ménages. Donc pas d’inflation des chiffres.

Ce que révèlent enfin les données de la Banque de France, c’est la diminution de l’endettement moyen par dossier déposé. Sur le troisième trimestre de l’année, la dette moyenne s’élevait en effet à 36 000 euros, soit 19%  de moins par rapport aux chiffres de l’an passé à même époque.